Mentions Légales
Informations légales relatives au logiciel Kaisss et à son concepteur indépendant.
1. Éditeur & Concepteur du Service
Le logiciel et la plateforme Kaisss sont conçus, développés et édités par :
- Nom & prénom : BOLADJI Ladélé Jean
- Qualité : Développeur indépendant & créateur du logiciel Kaisss
- Identifiant Fiscal Unique (IFU) : 0202380610644
- Domiciliation : Cotonou, République du Bénin
- Téléphone & WhatsApp : +229 01 96 07 66 20
- Courriel : [email protected]
2. Direction de la Publication
Le Directeur de la publication du site et du service est BOLADJI Ladélé Jean, concepteur et propriétaire de la marque et du logiciel Kaisss.
3. Hébergement et Infrastructure Technique
La plateforme SaaS Kaisss est hébergée sur des infrastructures cloud hautement sécurisées respectant les normes de sécurité physique et logique ISO/IEC 27001, avec bases de données PostgreSQL isolées par client et sauvegardes chiffrées automatisées.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site et le logiciel Kaisss (notamment le nom, les marques, logos, chartes graphiques, maquettes, icônes, textes, codes sources, architecture applicative et bases de données) sont la propriété exclusive de BOLADJI Ladélé Jean et sont protégés par les lois béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.
5. Conformité Fiscale & Partenaires
Kaisss est conçu en application des spécifications techniques de la Direction Générale des Impôts (DGI) de la République du Bénin régissant les Machines Électroniques Certifiées de Facturation (e-MECeF). Les flux d'encaissement Mobile Money et cartes bancaires sont traités de manière sécurisée via la passerelle agréée FedaPay.